-deux semaines avant la session en financement individuel
-un mois avant dans le cadre d’une demande de prise en charge
Prise en charge des formations professionnelles
Auprès de qui vous adresser pour faire votre demande en fonction de votre statut ?
Vous trouverez sur cette page quelques informations sur les process de prise en charge d’un dossier de formation par les organismes financeurs à contacter en fonction de votre statut. La complexité de traitement et de mise en œuvre d’un dossier de prise en charge, les nombreux échanges à prévoir entre l’organisme, vous et ma structure de portage m’invitent à vous conseiller de prévoir un à deux mois entre votre pré-inscription et le début de la formation.
Tous les modules de formation proposés par KerAnanda sont certifiés Qualiopi depuis l’été 2021, certification reconnue par l’État (organisme de formation enregistré sous le n° 52 44 06368 44 auprès du Préfet de la Région Pays de la Loire. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État).
La certification Qualiopi est garante de la qualité, du professionnalisme du programme de formation ainsi que des compétences des intervenants. Elle est essentielle à compter de janvier 2022 pour envisager toute prise en charge par les différents organismes collecteurs (FONGECIF, OPCO, Pôle Emploi, Région…). Les actions de formation professionnelle peuvent être subventionnées selon des modalités et des accords de prise en charge propres à chaque organisme financeur.
Attention de ne pas confondre certification Qualiopi et éligibilité au CPF. La certification Qualiopi atteste de la qualité du processus de formation. Le CPF nécessite un enregistrement spécifique des modules de formation auprès de France Compétences. Les modules proposés par KerAnanda ne sont à ce jour pas éligibles au CPF (voir en bas de page pour plus de précisions).
Vous trouverez ci-dessous toutes les possibilités de prises en charge des modules de formation proposés par KerAnanda et leurs modalités.
Les modalités et étapes des dossiers de prises en charge
Pour un financement Pôle emploi
- Une fois les informations transmises sur le formulaire de demande préalable, un devis AIF vous sera créé par mon entreprise de portage salarial sur la plate-forme Kairos qui permet à Pôle emploi d’instruire les dossiers.
- Vous recevrez une notification de mise à disposition qu’il vous faudra alors signer.
- Ensuite, vous pourrez prendre contact avec votre conseiller Pôle emploi qui aura ainsi accès à votre dossier de formation complet comprenant programme Qualiopi, devis, CV de la formatrice et autres documents officiels.
- Puis, merci de me transmettre votre accord de prise en charge (ou refus le cas échéant, et m’indiquer en ce cas si vous souhaitez vous inscrire en financement individuel avec un contrat de formation).
- Vous recevrez ensuite des codes pour accéder à votre espace apprenant où vous trouverez les différents documents administratifs de votre formation utiles tout au long des sessions.
Pour les autres organismes financeurs (hors CPF)
- Une fois les informations transmises sur le formulaire de demande préalable, je m’occuperai de vous préparer la rédaction de votre devis individuel de formation. Je vous l’enverrai par e-mail au format PDF (surveillez votre boite e-mail ainsi que vos spams).
Il sera accompagné du programme de formation validé Qualiopi. - Il vous appartiendra alors de relire, signer le devis puis transmettre ces documents à votre organisme financeur.
- A réception de votre accord de prise en charge, merci de me le transmettre par e-mail. Je pourrai alors vous rédiger votre convention de formation faisant figurer vos coordonnées ainsi que celles de votre organisme financeur (Agefice, Fifpl, Opco…) ainsi que toutes les informations administratives de la formation (dates, horaires, lieux, modalités de règlements…).
En cas de refus de prise en charge, merci de m’indiquer si vous souhaitez vous inscrire en financement individuel avec un contrat de formation, je vous modifierai alors les documents. - Votre inscription sera effective à réception du retour signé de la convention.
- Vous recevrez ensuite des codes pour accéder à votre espace apprenant où vous trouverez les différents documents administratifs de votre formation utiles tout au long des sessions.
Modalités d’inscription en formation professionnelle
Les formations massages proposées par KerAnanda sont susceptibles d’être financées par :
OF n° 52 44 06368 44
Fiche métier code ROME : K1103
NFS : 330
Formacode 43445 : massage bien-être
- Pôle emploi Demandeurs d’emploi, vous pouvez demander un financement à condition que la formation vous aide à retrouver un emploi ou à avancer dans votre transition professionnelle.
Le dispositif d’Aide Individuelle à la Formation (AIF) est dématérialisé et financé par le Carif-Oref. Une fois reçue votre demande de pré-inscription (à remplir et me renvoyer, bouton ci-dessous) remplie faisant figurer toutes les coordonnées de votre agence Pôle emploi (adresse postale, e-mail, tel, nom de votre conseiller, n° d’inscription), la demande de prise en charge sera remplie et postée sur Kairos par mon entreprise de portage afin de permettre à votre conseiller Pôle Emploi d’avoir accès à tous les documents lors de votre rv.
Vous pourrez alors rencontrer votre conseiller pour finaliser votre demande.
Site : Catalogue Pôle emploi et la bonne formation - les OPCO/OPCA (Opérateurs de Compétence) Indépendants, dirigeants et salariés, vous avez droit chaque année à un budget Formation non cumulable, à utiliser chaque année. Salarié d’une TPE et PME de moins de 50 salariés, vous pouvez faire prendre en charge tout ou partie de vos formations par votre OPCO. Leur mission est d’accompagner les entreprises de moins de 50 salariés dans la formation de leurs salariés et de favoriser les contrats d’apprentissage.
Votre OPCO est indiqué sur vos attestations URSSAF, et accessible avec le code NAF de votre entreprise. Il en existe 11, un par branche d’activité.
Site : https://www.trouver-mon-opco.fr/20-opca-11-opco/
- Plan de développement des Compétences Salarié d’une entreprise de plus de 50 salariés, la formation d’un collaborateur peut être prise en charge dans le nouveau plan de formation auprès de la personne en charge des formations : RH ou RF.
- Dispositif FNE-Formation Salarié d’une entreprise de moins de 250 salariés, ce dispositif vise à ce que les salariés ne perdent pas en compétences.
En période de confinement suite au COVID 19 et pour les salariés en chômage partiel, son financement a été porté à 100%.
- FAFCEA (Chef d’entreprise, non salarié et inscrit à la Chambre des métiers ou disposant d’une double immatriculation Chambre des métiers/CCI), l’AGEFICE (Chef d’entreprise, non salarié ou assimilé, et êtes inscrit à l’URSSAF ou au RSI en tant que travailleur indépendant) et FIFPL (Statut libéralet inscrit à l’URSSAF et/ou CCI)
Selon votre activité et votre caisse de cotisation (CMA, URSSAF ou CIPAV), l’organisme auquel vous vous adresserez est le FAFCEA, l’AGEFICE ou le FIFPL. Micro-entrepreneurs, vous devez avoir déclaré 12 mois d’activité consécutifs supérieurs à 0.
C’est l’organisme qui vous indiquera le montant pris en charge et ce qui pourra être financé : frais pédagogiques, éventuellement frais de déplacement, de restauration…
Attention, il vous faudra faire l’avance et l’organisme vous remboursera une fois la formation terminée, sur preuves de facture acquittée.
– Chef d’entreprise, non salarié ou assimilé, inscrit à l’URSSAF ou au RSI en tant que travailleur indépendant, vous disposez d’un budget annuel de formation auprès de l’Agefice : le Fonds d’Assurance Formation (FAF) du Commerce, de l’Industrie et des Services. Son objectif est d’assurer le financement des formations pour les chefs d’entreprise, les dirigeants non-salariés et leurs conjoints collaborateurs.
– Chef d’entreprise, non salarié, inscrit à la Chambre des métiers ou disposant d’une double immatriculation Chambre des métiers / Chambre du commerce et de l’industrie, vous disposez d’un budget annuel de formation auprès du Fafcea.
– Statut libéral, en auto-entrepreneur et inscrit à l’URSSAF et/ou à la Chambre du commerce et de l’industrie, vous disposez d’un budget annuel de formation auprès du Fif-pl : fonds d’assurance formation créé à l’initiative de l’UNAPL qui s’adresse à tous les travailleurs indépendants qui agissent en entreprise individuelle ou tant que gérant majoritaire, et qui sont membres des professions libérales.
Site : https://www.fifpl.fr/index.php/procedures-de-prise-en-charge
- Vous pouvez également faire des demandes de prise en charge des frais de formation auprès des structures suivantes :
– le Conseil Régional
– le Conseil Général
– la Mairie de votre commune de résidence
- Liens utiles :
– le site vosdroits.service-public.fr/
– le site www.emploi.gouv.fr/
– le site www.pole-emploi.fr/
– le site travail-emploi.gouv.fr/
Les organismes à solliciter selon votre statut
- Salariés
Le Compte personnel de formation (CPF, voir article ci-dessous, les sessions de KerAnanda ne sont pas éligibles)
Depuis le 1er janvier 2015, le Compte personnel de formation (CPF) s’est substitué au Droit individuel à la formation (DIF) qui, depuis cette date a cessé d’exister (exception faite de la Fonction publique).
Liens utiles :
le site www.emploi.gouv.fr/
le site www.moncompteformation.gouv.fr/ - Travailleurs handicapés
Les travailleurs handicapées peuvent solliciter l’AGEFIPH (Fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées). - Salariés de la fonction publique, soignants ou non
Pour tous les fonctionnaires, liens utiles :
Le Droit Individuel à la Formation (DIF) : vosdroits.service-public.fr/
Le Congé de Formation Professionnelle (CFP) : vosdroits.service-public.fr/
Le Plan de Formation (secteur hospitalier) : vosdroits.service-public.fr/ - Fonctionnaires hospitaliers, liens utiles :
Le Développement Professionnel Continu (DPC) : mondpc.fr/
Il s’agit du dispositif de formation continue obligatoire mis en place pour tous les professionnels de santé. - Travailleurs indépendants, hors soignants
Les travailleurs indépendants cotisent auprès de l’AGEFICE (Association de Gestion du Financement de la Formation des Chefs d’Entreprise), via l’URSSAF, pour bénéficier d’une prise en charge partielle de leur formation.
Pour savoir de quel organisme vous dépendez, le mieux est de contacter la CCI ou la chambre des métiers de votre région :
– Si vous êtes inscrits à la CCI, contacter L’AGEFICE
– Si vous êtes inscrits à la chambre des métiers, contacter le FAFCEA
– Si vous êtes inscrits en PL, contacter le FIF-PL
Liens utiles :
La prise en charge des formations pour les travailleurs indépendants, site de l’APCE : apce.com/ - Soignants installés en libéral
Développement Professionnel Continu (DPC)
Il s’agit du dispositif de formation continue obligatoire mis en place pour tous les professionnels de santé. - Demandeurs d’emploi
En tant que demandeur d’emploi, une aide financière peut vous être accordée par votre Pôle Emploi (Aide Individualisée à la Formation). La prise en charge financière concerne une partie ou la totalité des frais de formation, de dossier et d’inscription, ainsi que les frais de transport, d’hébergement et/ou de restauration. - Jeunes de moins de 26 ans
Contactez votre Mission Locale qui vous indiquera vos droits selon votre situation personnelle.
Demandeurs d’emploi et jeunes de moins de 26 ans : vous pouvez bénéficier d’un financement dans le cadre du PRF (Programme Régional de formation).
Masseurs indépendants : tout savoir sur la prise en charge de votre formation continue
Pourquoi mes modules de formation ne sont pas financés par le CPF à ce jour ?
Être éligible à une prise en charge par le CPF s’obtient de plusieurs façons pour un organisme de formation.
Les formations éligibles au CPF sont celles qui préparent à des diplômes reconnus d’État et des certifications inscrites au Registre National des Certifications Professionnelles (RNCP). L’enregistrement au RNCP d’une formation n’est possible que si elle bénéficie d’un CQP.
La porte d’entrée « royale » est donc de dispenser une formation qui délivre un diplôme d’État qui permet une inscription directe des formations au RNCP. Or, pour l’instant les métiers du bien-être n’en bénéficient pas, sauf à utiliser le CQP de « Spa praticien », plutôt orienté vers les cursus en esthétique (code ROME : D1208 – Soins esthétiques et corporels).
Le programme de mon cursus pro PMBE n’est pas formaté sur le descriptif requis de ce CQP.
La 2e porte d’entrée est de proposer des formations relevant des codes CPF « libres d’accès ». Il s’agit des actions suivantes :
- Action de bilan de compétences,
- Action de VAE (Validation des acquis de l’expérience),
- Action de formation et d’accompagnement à la création/reprise d’entreprise,
- Action pour les permis de conduire B, C, C1, C1E, CE, D, D1, D1E, DE,
- Action liée à l’exercice de missions de bénévolat ou de volontariat.
Les modules de formations en massages bien-être ne peuvent figurer dans cette modalité.
Enfin, le 3e accès est celui des formations éligibles au Répertoire spécifique (RS) : celles qui relèvent de l’acquisition d’une compétence professionnelle complémentaire. Mais, pour qu’un module figure au RS, dernière étape après avoir rédigé de nombreux documents, il est indispensable de garantir la validation des acquis par un organisme certificateur enregistré auprès de France Compétences.
La solution est donc, soit de devenir organisme certificateur, soit de s’adosser à une certification existante par le biais d’un partenariat avec un organisme qui l’est (ou qui est affilié à un organisme qui l’est) :
- L’organisme certificateur prend alors en charge, moyennant rétribution sous forme de rente annuelle et/ou d’un coût par élève (coût moyen de 250 à 350 euros par stagiaire pour une certification de 4 à 12 jours, de 800 à 1000 euros pour des parcours longs), la mise en œuvre de la certification des élèves comme l’exige la Caisse des dépôts et consignations.
- L’organisme certificateur est libre de fixer les modalités et conditions d’utilisation de sa certification par des tiers.
- Pour établir un partenariat avec un organisme certificateur, il est indispensable d’identifier au sein de son catalogue de formations une certification correspondant exactement à un parcours proposé par l’organisme de formation (ou de transformer ses cursus afin de les faire correspondre à ce que propose l’organisme certificateur) : même durée, nombre et nature des compétences identiques, même modalités de transmission.
- Une fois la convention de partenariat signée, il est alors possible de proposer une formation certifiante via le site EDOF en utilisant le code CPF de l’organisme certificateur en faisant figurer la mention « inscription à la certification incluse » et en intégrant ainsi au coût de la formation supporté par le CPF du futur élève les frais de rétribution de l’organisme certificateur.
Les modules de formations en massages bien-être proposés par KerAnanda ne correspondent pas aux catalogues des organismes certificateurs en termes de durées et/ou de contenus et/ou de modalités pédagogiques à ce jour.
